Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAD
Numéro de dépôt :
1052325
Date de dépôt :
20/12/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Paris
Présentation de la marque CAD
Déposée le 20 décembre 1977 par DUSCH André auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Paris), la marque française « CAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1052325.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CAD est expirée depuis le 20 décembre 1987.
DUSCH André a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-055